Contrôle technique

Le contrôle technique périodique a lieu:

1. au moins annuellement pour :

a) les autobus et les autocars;
b) les camions, les tracteurs de remorques et les tracteurs de semi-remorques;
c) les remorques destinées au transport de choses d’une masse maximale autorisée de plus de 3.500 kg;
d) les camionnettes;
e) les véhicules à moteur immatricules comme véhicules a usage spécial;
f) les véhicules à moteur destines au transport de personnes et ne comprenant pas plus de 9 places assises, y compris celle du conducteur, qui sont immatricules comme taxis, voiture de location ou ambulances;
g) les remorques destinées au transport de personnes;

2. au plus tard quatre ans à compter de la première mise en circulation au Luxembourg ou à l’étranger et ensuite au moins tous les deux ans pour :

a) les tracteurs et les machines mobiles dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 40 km/h, dont la masse à vide en ordre de marche dépasse 600 kg, et qui servent à traîner des véhicules à une vitesse supérieure à 25 km/h;
b) les véhicules historiques;
c) les véhicules routiers qui sont destinés au service d’incendie et à la protection civile et qui sont immatricules comme tels en raison de leur conception et de leur équipement ainsi que de leur affectation aux services d’intervention en question.

3. au plus tard quatre ans à compter de la première mise en circulation au Luxembourg ou à l’étranger, ensuite au plus tard six ans à compter de cette mise en circulation et par après au moins annuellement pour les autres véhicules routiers.

Pour les véhicules routiers cités au point 1. sous a) à c), l’échéance du prochain contrôle technique périodique peut être ramenée à six mois sous certaines conditions.

Certains véhicules routiers immatriculés au Luxembourg ne sont toutefois pas soumis au contrôle technique périodique, ils ne peuvent être mis en circulation sur la voie publique que sous le couvert d’une vignette de conformité en cours de validité.

Un véhicule routier mis en circulation au Luxembourg sans y être soumis au contrôle technique périodique doit être couvert par une vignette de conformité en cours de validité.

Celle-ci doit être apposée sur le véhicule de façon à assurer en toute circonstance sa visibilité et sa lisibilité.

La vignette de conformité est délivrée à fin d’attester que ce véhicule est conforme à un type de véhicule qui a été agréé dans les conditions du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers.

Les véhicules routiers suivants ne sont pas soumis au contrôle technique périodique:

  1. les véhicules à moteur dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 25 km/h;
  2. les remorques qui ne sont pas destinées au transport de personnes et dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 750 kg;
  3. les cyclomoteurs et les quadricycles légers;
  4. les tracteurs et les machines mobiles dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 40 km/h, dont la masse à vide en ordre de marche dépasse 600 kg et qui ne sont pas destinés à dépasser 25 km/h, lorsqu’ils traînent un ou plusieurs autres véhicules;
  5. les véhicules historiques qui ont été mis en circulation pour la première fois avant le 1er janvier 1950.

source : www.snca.lu

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